Un tribunal d'appel néerlandais a rejeté une contestation juridique visant à mettre fin aux exportations militaires des Pays-Bas vers Israël, tout en reconnaissant l'existence d'un « risque sérieux » de génocide à Gaza. Le verdict, rendu jeudi à La Haye, a confirmé que la politique étrangière relève de la responsabilité du gouvernement plutôt que du pouvoir judiciaire, maintenant ainsi la livraison d'équipements militaires malgré les preuves accablantes de leur utilisation dans des violations massives des droits humains.

Dans son jugement, la cour a concédé que la situation à Gaza présentait un risque crédible de violations graves des droits humains, incluant le génocide, mais elle a soutenu que l'État disposait d'une large marge d'appréciation en matière de sécurité nationale et d'affaires étrangières. Les juges ont estimé que le pouvoir judiciaire ne pouvait contraindre le gouvernement à suspendre les exportations sans preuve d'une défaillance systématique dans l'évaluation des risques de violations, tout en ordonnant aux organisations requérantes de supporter les frais de justice.

Les groupes de droits humains ont exprimé leur consternation face à ce verdict qui maintient, selon eux, la complicité des Pays-Bas dans les atrocités continues à Gaza, où plus de 65 000 Palestiniens ont été tués depuis octobre 2023. Malgré la directive de la Cour internationale de Justice de janvier 2024 appelant Israël à prévenir les actes génocidaires, la décision néerlandaise reflète un modèle inquiétant de déférence politique envers les gouvernements qui continuent d'approvisionner en armes la campagne militaire israélienne, perpétuant ainsi une tragédie humanitaire dénoncée par l'ONU comme un « écroulement moral ».